Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
                            Publié le : 
                            29/10/2020
                            29
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frA la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réalisé à l’impôt, après application d’un abattement pour durée de détention. Mais dans le cadre d’une succession, le calcul de cette durée de détention n’est pas toujours évident… Lire la suite
Historique
- 
                        Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
                                                Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / ImmobilierA la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réali...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
 - 
                        Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure
                                                Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétésIl est fréquent que des locataires de locaux professionnels ou commerciaux de...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
 - 
                        Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
                                                Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationJusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés...Source : www.lemonde.fr
 - 
                        Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
                                                Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / ImmobilierUn décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’a...Source : www.actualitesdudroit.fr
 

