Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure
                            Publié le : 
                            28/10/2020
                            28
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frIl est fréquent que des locataires de locaux professionnels ou commerciaux demandent la requalification de leur contrat de bail en bail commercial. Mais encore faut-il, pour que leur demande aboutisse, qu’ils agissent à temps… Lire la suite
Historique
- 
                        Une promesse unilatérale de vente sans délai pour lever l’option déclarée caduque
                                                Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit des sociétésUne promesse unilatérale de vente consentie pour une durée indéterminée est c...Source : www.efl.fr
 - 
                        Publier une annonce légale : comment faire ? Ce que vous devez savoir
                                                Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit des sociétésDe la rédaction à la parution de l'annonce légale, différentes règles sont ap...Source : www.ideal-investisseur.fr
 - 
                        Un acte accompli pour une société en cours de formation est valable s’il est conclu à son nom et pour son compte
                                                Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit des sociétésDans cette affaire, une EURL en cours d’immatriculation conclut plusieurs con...Source : www.aurep.com
 - 
                        Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure
                                                Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétésIl est fréquent que des locataires de locaux professionnels ou commerciaux de...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
 

